Programme d'Europe Ecologie Les Verts

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Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi éducation, sécurité, économie...

Programme EELV: Idées - Propositions

Voici, classées par thématiques, les principales propositions ou idées directrices du programme d'Europe Ecologie Les Verts pour la Présidentielle (et les Législatives) 2012:

Education

Recrutement de 20 000 professeurs et personnels éducatifs supplémentaires.
Rétablissement de la formation initiale des enseignants avec deux années en alternance.
Pas de nomination d'un enseignant ayant moins de 5 années d'expérience contre son gré dans une zone sensible.
Création de l'Ecole Fondamentale regroupant école primaire et secondaire jusqu'à 16 ans.
Encouragement et accompagnement des innovations pédagogiques.
Instauration de nouveaux systèmes d'évaluation pour mettre fin à l'hégémonie des notes et mieux valoriser les réussites.
Encouragement de la formation professionnelle dans la construction écologique.
Lancement d'un plan national d'éducation à la conservation de la nature.
Réorganisation de la carte scolaire suivant le principe de la mixité sociale maximale.
Amélioration de l'accès aux études supérieures (diminution des frais d'inscription, renforcement de la pédagogie à l'entrée de l'université, revenu d'autonomie).
Rémunération des stagiaires au minimum à 50 % du SMIC.

Chomage - Emploi

Renforcement du service public de l'emploi pour un accompagnement personnalisé des chômeurs.
Mise en place pour chacun d'un Crédit de Formation de huit années utilisable tout au long de la vie.
Réduction générale du temps de travail pour favoriser l'emploi. Suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires.
Obligation pour les actionnaires qui ferment un site de le mettre en vente afin de favoriser la reprise de l'activité en priorité par les salariés.

Economie

Développement d'une économie au service de l’écologie : soutien prioritaire aux PME qui contribuent à l'innovation et à la transition écologique.
Constitution d'un pôle d’investissement public autour de la Caisse des Dépôts et Consignations et d’OSEO pour financer les projets de transition écologique
Taxe des profits bancaires.
Lutte contre le surendettement : interdiction de la publicité pour les crédits à la consommation, plafonnement des taux.
Réduction de la dette par la mise en place d'une réelle fiscalité écologique et par la suppression des avantages fiscaux accordés aux plus hauts revenus ainsi qu'aux entreprises (Pour ces dernières lier ces avantages ou exonérations de charges à des objectifs sociaux et environnementaux).
Supprimer progressivement les dépenses de l’Etat qui vont à l’encontre de la protection de l’environnement.
Transformation du mode de consommation en favorisant une diminution drastique du gaspillage : extension du bonus malus aux produits électroménagers, soutien au secteur de la réparation.
Travailler moins pour travailler tous et vivre mieux : reprise du mouvement de réduction du temps de travail à 35H puis 32H par semaine.
Implication accrue des salariés au sein des entreprises sur les questions d'organisation du travail comme sur la stratégie. Renforcement du pouvoir des institutions représentatives du personnel. (50 % des sièges dans les conseils d'administration.
Augmentation de 50 % des minima sociaux sur la durée du quinquennat (RSA…) et revalorisation des plus bas salaires.
Mise en place d'une tarification progressive des tarifs de l'électricité du gaz et de l'eau.
Imposition d'un moratoire de trois ans sur l'augmentation des loyers.
Interdiction des expulsions de locataires sans solution de relogement. Mise en place d'une garantie pour les propriétaires contre les impayés de loyers.
Construction chaque année de 500 000 logements à basse consommation d'énergie dont 160 000 logements sociaux.

Fiscalite

Etablissement d'un impôt sur le revenu individualisé, remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire et prélèvement à la source.
Instauration de deux nouvelles tranches : une imposition de 60 % au-delà de 100 000 euros et de 70 % au-delà de 500 000 euros.
Etablissement d'une contribution "climat-énergie" dont le produit sera utilisé pour financer des investissements publics écologiques.
Suppression de l'exonération de la TVA sur le kérosène, du taux réduit de TVA sur les pesticides.
Obligation pour des institutions financières qui opèrent en France d'informer l'administration fiscale de toute ouverture de compte pour un Français n'importe où dans le monde.
Suppression de la licence bancaire des banques qui opèrent dans les paradis fiscaux.
Instauration d'une vraie taxe sur les transactions financières au sein de l'Europe.
Etablissement d'un impôt plancher sur les sociétés pour les multinationales de droit français à hauteur de 17 % de leur bénéfice brut.

Etat

Mise en place d'une 6ème République (revalorisation des pouvoirs d'initiative et d'investigation du parlement, suppression de l'impunité présidentielle).
Instauration de la proportionnelle pour toutes les élections, interdiction du cumul des mandats, limitation de leur renouvellement dans le temps.
Transformation du Sénat en Chambre des Régions.
Régionalisation renforcée (compétences normatives et large autonomie fiscale).
Transfert de certains pouvoirs vers l'Europe.
Instauration de la transparence des rémunérations et des déclarations d'intérêt pour les élus, les ministres, les membres des cabinets, les magistrats, les dirigeants des entreprises du secteur public.
Inéligibilité portée à 10 ans pour les élus condamnés pour corruption.
Réforme du CSA et du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public.
Abrogation de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Renforcement du rôle des usagers au sein des institutions et des entreprises dans le domaine des transports, de l'énergie et de la santé.
Mise en place d'un statut du "lanceur d'alerte" et création d'une Haute Autorité indépendante.
Création de 400 000 places d'accueil de jeunes enfants pendant le quinquennat.
Création d'un ministère de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Europe

Proposition de doter l'Europe d'une constitution digne de ce nom, légitimée par un référendum européen.
Création d'une fonction de Vice-Premier ministre chargé des questions européennes.
Remplacement du pacte de stabilité par un Pacte de Développement Ecologique et Social accompagné d'un grand plan d'investissement dans la transition écologique, avec le soutien de la BCE.
Proposition d'une mutualisation partielle des dettes publiques des Etats grâce à des eurobonds.
Proposition aux partenaires européens d'une harmonisation de l'impôt sur les entreprises et le capital.
Soutien de l'instauration d'une préférence sociale et environnementale aux frontières de l'Europe.

Immigration

Respect du droit à vivre en famille et du droit aux soins médicaux pour les immigrés.
Régularisation des sans-papiers sur des critères objectifs (présence sur le territoire depuis plus de cinq ans, enfant scolarisé en France, exercice d'un emploi)
Levée des obstacles financiers et administratifs imposés aux étudiants étrangers.
Amnistie pour toutes les condamnations relatives au séjour irrégulier.
Fermeture des centres de rétention.
Mise en place d'une politique d’accueil et de suivi des primo-arrivants notamment dans l’apprentissage de la langue, l’éducation, la santé ou encore le logement.
Droit de vote et éligibilité à toutes les élections pour les étrangers résidant depuis au moins 5 ans en France.
Facilitation de la procédure de naturalisation.

Securite

Retour d'une police de proximité mieux formée. (Déconcentration et reterritorialisation de la police)
Poursuite de la fusion de la Police et de la Gendarmerie.
Dispositions pour favoriser la réinsertion des détenus.
Accentuation des moyens de lutte contre la délinquance financière, environnementale et le crime organisé.
Légalisation de l'usage du cannabis pour mettre fin au trafic et réglementation de son commerce.
Restauration de services publics dignes de ce nom dans les quartiers dits sensibles.

Ecologie

Réduction de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, par rapport à 1990.
Production de 40 % de notre énergie à partir de sources renouvelables dès 2020 (hors carburant).
Rénovation d'un million de logements par an d'ici 2020 au niveau "basse consommation d'énergie". = création de 400 000 emplois dans le BTP.
Investissement de quatre milliards d'euros par an dans les transports alternatifs à la voiture et au camion (réseau ferré local, fret ferroviaire).
Imposition d'un "objectif triple zéro" : zéro OGM, zéro gaz de schiste, zéro autoroute supplémentaire.
Réduction des consommations d’énergie.
Adoption d'une loi foncière pour enrayer l'étalement urbain.
Mise en œuvre d'un grand chantier de "remise en nature" du territoire.
Lutte contre la pollution de l'air.
Fermeture progressive des incinérateurs.
Organisation d'une conférence nationale de protection du littoral des estuaires et de la montagne.
Développement d'une nouvelle politique de la mer (protection sociale des marins, création d'un corps européen de garde-côtes, promotion de nouveaux navires plus sûrs et plus économes en énergie, promotion du cabotage, création d'un label public "pêche durable").
Définition d'un nouveau statut de l'animal pour favoriser le bien-être des bêtes et lutter contre les trafics. Introduction de la notion de respect de l'animal dans la législation de la chasse.
Développement des transports collectifs et incitation à la production de véhicules moins énergivores.
Développement de la chimie verte.
Réduction du transport de marchandises.
Développement du Ferroutage et du transport fluvial ou maritime.
Réduction du transport par avion.
Développement du recyclage des déchets.
Protection de la biodiversité. Au niveau mondial stopper la perte de la biodiversité d’ici 2020.

Nucleaire

Sortie totale et progressive du Nucléaire en 20 ans.

Defense

Mise en oeuvre d'une politique de Non Violence et de prévention des conflits.
Retrait des troupes françaises d'Afghanistan d'ici fin 2012.
Proposition diplomatiques et technologiques aux autres Etats afin de progresser vers l'objectif d'un monde dénucléarisé.
Arrêt des programmes de modernisation de l'armement nucléaire français.
Levée du secret défense sur les essais nucléaires en Algérie et en Polynésie.

Etranger

Conduite de la politique étrangère confiée au parlement et non plus au Président de la République.
Affirmation de la supériorité des politiques non-violentes (boycott, sanctions commerciales…) sur les politiques militaires offensives.
Proposition d'une réforme du Conseil de sécurité de l’ONU (fin du droit de véto, siège européen) et de la création d’une Organisation mondiale de l’environnement.
Renforcement des pouvoirs de l'ONU.

Sante

Suppression des franchises médicales pour assurer l'accès aux soins de tous.
Allocation de 1 % du budget de la santé à la politique de prévention.
Création d'un Institut de recherche en santé environnementale.
Réduction du seuil légal d'exposition aux pollutions électromagnétiques.
Amélioration de la couverture du territoire par la médecine générale.
Modernisation de l'hôpital public et soutien financier à la médecine publique.
Décentralisation des pouvoirs et des moyens : Création de "maisons de la santé et de l'autonomie" regroupant médecins et professions de soin et comportant un service d'éducation pour la santé.
Modification du processus de fixation des prix des médicaments et d'autorisation de mise sur le marché.
Elaboration d'un plan national de lutte contre l'obésité avec la diffusion d'une campagne permanente d'information et de sensibilisation à l'équilibre alimentaire et à l'activité physique.
Gratuité de tous les moyens contraceptifs pour les jeunes.
Remboursement à 100 % de l'IVG.

Justice

Garantie de l'indépendance des magistrats (nomination sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature).
Abrogation des peines planchers et de la rétention de sûreté.
Renforcement des moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Réforme de la garde à vue pour conformer la France au droit international.
Développement de sanctions alternatives à l'incarcération.
Réinsertion considérée comme l'objectif principal de la peine et dispositions en ce sens.

Retraite

Rétablissement du droit à la retraite à 60 ans sans décote et même avant pour les métiers les plus durs.
Financement des retraites par augmentation des cotisants (C'est à dire diminution du Chômage) et taxation des intérêts financiers et dividendes.

Agriculture

Développement d'une agriculture paysanne de qualité et de l'agriculture biologique.
Développement d’une pêche écologiquement responsable.
Incitation pour les collectivités à convertir au minimum 20 % de leurs surfaces agricoles utiles à l'agriculture biologique.
Alimentation 100 % bio dans les cantines des crèches et des maternelles à la fin du quinquennat.
Réduction de 50 % des pesticides d'ici 2018. Sortie des pesticides en une génération.
Mise en place d'une fiscalité qui découragera l'artificialisation des terres agricoles ainsi que l'agrandissement et l'hyper-industrialisation.
Défense au sein de l'OMC d'un droit inaliénable des peuples à produire leur propre alimentation. (Protection contre le dumping à l'export des pays industrialisés et émergents, et contre la privatisation des semences.)

Autre

Développement des coopératives d’habitants.
Logement : Pas d’expulsion sans relogement.
Développement des navettes et taxis collectifs inter-quartiers.
Création de 5000 postes stables de chercheurs dès 2012.
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Légalisation du mariage homosexuel.

Plus de détails sur le programme cliquez ici

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