Programme du Modem

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Le programme du Modem est désormais connu officiellement pour l'élection présidentielle 2012. Nous vous proposons une synthèse des principales idées défendues par François Bayrou. Nous les avons regroupées par thèmes. Le programme du Modem est particulièrement détaillé en matière d'éducation. Une mise à jour est effectuée régulièrement en fonction des précisions et communications des responsables du parti.

Programme Modem: Idées - Propositions

Voici, classées par thématiques, les principales propositions ou idées directrices du programme du Modem pour la Présidentielle (et les Législatives) 2012:

Education

Objectif sur cinq ans : hisser l'école française dans les dix premiers du classement international pour la compréhension de l'écrit, le calcul, les connaissances scientifiques et la lutte contre les disparités sociales.
Préservation des moyens dans l'Education nationale. (Remplacement poste pour poste de tous les départs à la retraite)
Maintien des concours de recrutement nationaux.
Retour à une année de formation en alternance avec l'exercice dans la classe pour les jeunes enseignants.
Pas de remise en cause du statut des enseignants en particulier en ce qui concerne la définition du temps de travail.
Notation pédagogique des enseignants assurée par des évaluateurs expérimentés et qualifiés, de la même discipline, et non par le chef d'établissement étranger à la discipline enseignée.
Allègement des surcharges administratives, du temps passé en réunion, des contraintes liées aux livrets de compétence.
Retour aux bases et aux savoirs fondamentaux : maîtrise de la langue française et de l'écrit, élargissement du vocabulaire.
Refonte des programmes en collaboration avec les enseignants, en privilégiant les bases et en retenant comme critères prioritaires la faisabilité et la simplicité.
Amélioration du repérage des difficultés psychoaffectives chez les élèves en échec grâce à une formation et un réseau adapté, et mise en place de solutions pour les résoudre.
Mise en place d'écoles de parents associatives pour aider ceux qui ont des difficultés à accompagner leurs enfants.
Choix des méthodes pédagogiques à partir de l'évaluation des résultats effectifs et non pas sur des critères idéologiques.
Entrée au collège subordonnée à la maîtrise de la lecture et de l’écriture. (En cas de défaut, remise à niveau préalable, avec une pédagogie adaptée.)
Modulation des effectifs des élèves en fonction de la réalité des classes et des difficultés des élèves.
Création au collège de voies spécifiques avec pédagogie adaptée pour les élèves en situation de rejet de l'école, avec possibilité de retour à la voie classique par la suite.
Sensibilisation des élèves aux codes qu'ils ne maîtrisent pas : comportement, habillement, langage.
Révision des rythmes scolaires avec limitation à un horaire raisonnable de la charge scolaire hebdomadaire.
Mise en place d'heures d'étude au cours desquelles les élèves feront leurs devoirs au sein de leur établissement avec l'assistance de tuteurs (enseignants qui le souhaitent, enseignants à la retraite, étudiants)
Possibilité donnée aux chefs d'établissement de recruter directement des remplaçants, de gérer un volume d'heures pour organiser un soutien.
Mise en place d'une information sur les métiers tout au long du collège, avec découverte d'entreprises et de chantiers.
Développement de l'apprentissage et de l'alternance.
Création éventuelle d'un baccalauréat d'excellence générale, à la fois littéraire et scientifique pour remédier à la double pénurie de littéraires et de scientifiques.
Amélioration de l'articulation entre enseignement secondaire et enseignement supérieur (Instauration d'une véritable formation à l'autonomie en terminale).
Diffusion à l'entrée de l'université d'une information objective sur les débouchés offerts par une formation.
Amélioration de la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Mise en place d'un plan "santé, addictions, cannabis, alcool" dans tous les établissements de l'enseignement secondaire, avec mobilisation des étudiants en médecine.
Lancement d'une réflexion pour une meilleure exploitation des ressources de l'éducation numérique.
Ouverture des établissements du second degré, en dehors des heures de cours à la demande d'éducation de la société ("Ecole du soir à la demande avec contribution modeste des apprenants).

Chomage - Emploi

Ouverture, pour toute entreprise de moins de 50 salariés, du droit à un emploi exonéré de charges pendant deux ans à condition qu'il s'agisse d'un CDI proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à un chômeur et qu'aucune suppression de poste n'ait été effectuée au préalable.

Economie

Vote d'une loi cadre dès l’automne 2012 sur la stratégie industrielle de la France.
Création d'un Commissariat National aux Stratégies rattaché au Président de la République pour coordonner le travail de tous les acteurs du redressement de la France.
Création d'un avantage fiscal pour les grandes entreprises qui auront investi dans les PME.
Création d'un réseau entre les PME et les grandes entreprises afin que les PME bénéficient de leur expertise, de leur capacités d'innovation et d'exportation.
Création d'une ou plusieurs banques d'économie mixte décentralisées destinées à soutenir les PME en association avec les collectivités locales.
Création d'un livret d'épargne industrie générateur de nouvelles ressources dédiées aux investissements.
Simplification des formalités fiscales et administratives pour les TPE et les PME.
Organisation d'une négociation nationale entre partenaires sociaux qui permettra l'association et la participation des salariés et de leurs organisations syndicales à la réflexion stratégique dans l'entreprise.
Institution de la participation des représentants des salariés, à la stratégie, aux décisions et aux résultats de leur entreprise par le biais de leur présence avec droit de vote aux conseils d'administration. (D'abord dans les entreprises de plus de 500 salariés.)
Extension du rôle des comités d'entreprise à la négociation des conditions de travail et des rémunérations.
Encadrement des négociations d'accords particuliers au sein des entreprises par des accords cadres fixant dans chaque branche le cahier des charges et les marges de ces négociations.
Création d'un crédit d'impôt innovation parallèle au crédit impôt recherche.
Possibilité offerte, pendant les premières années, aux investisseurs soutenant la création de start-up, de déduire les pertes éventuelles de ces entreprises en développement de leur revenu imposable.
Création d'un label indépendant qui indiquera clairement la provenance française ou la part de fabrication française d'un produit, pour permettre aux consommateurs qui le souhaitent de soutenir la production française et de favoriser la relocalisation en France de certaines fabrications.
Mise en œuvre d'actions destinées à améliorer l'image de marque des produits français.
Définition de priorités sectorielles dans l'industrie (énergies renouvelables, biotechnologies, nanotechnologies, infrastructures) et proposition aux partenaires européens d'orienter 10 % du budget de l'UE vers ces objectifs.
Proposition aux partenaires de l'UE de mettre en œuvre des actions pour mobiliser l'épargne des Européens sur des investissements à long terme.
Proposition aux partenaires européens de l'organisation d'un grand sommet Union Européenne / Brics.

Fiscalite

Suppression des niches fiscales jugées non fondées (en particulier, fin de l'exonération d'impôt des revenus des heures supplémentaires).
Augmentation de la TVA d'un point en 2012 et d'un point en 2014 si la croissance reste insuffisante.
Création de deux tranches supplémentaires pour la perception de l'impôt sur le revenu : tranche supérieure actuelle de 41 % portée à 45 %, plus une nouvelle tranche de solidarité pour les revenus supérieurs à 250 000 euros par part à 50 %.
Simplification de l'Impôt sur la fortune (ISF), remplacé par une Contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) : pour tout patrimoine de plus de 1 million d'euros, intégration d'un revenu théorique équivalent à 1 % de ce patrimoine, dans la base de l'Impôt sur le Revenu.

Etat

Gel des dépenses publiques en 2013 et 2014 en valeur sur la base du budget de 2012.
Inscription dans la Constitution de la Règle d'or (principe d'équilibre des finances publiques.)
Baisse de 10 % des salaires des ministres ; baisse de 20 % du budget de l'Elysée.
Resserrement de l'équipe gouvernementale (15 ministres dotés d'une autorité renforcée.)
Mise en place d'une déclaration d'intérêts préalable pour les ministres, leur entourage, les membres de cabinet et les hauts fonctionnaires afin de mettre fin aux conflits d'intérêt.
Modification du statut pénal du Chef de l'Etat (Possibilité de commencer une instruction au cours du mandat).
Restaurer le pouvoir législatif dans ses missions d'élaboration de la loi, de contrôle de l'action du gouvernement et d'organisation du débat public.
Introduire une portion de proportionnelle dans le scrutin législatif.
Fin de la possibilité de cumul d'un mandat de député avec des fonctions exécutives d'élu local.
Reconnaissance du vote blanc.
Garantir l'autonomie et l'indépendance des médias par la loi.
Les responsables de l'audiovisuel public ne seront plus nommés par le pouvoir exécutif.

Europe

Effort de recherche européen sur les énergies nouvelles.
Création d'un Conseil de la politique économique de la zone euro.
Créer une autorité européenne de supervision des banques.
Taxer les transactions purement spéculatives (Taxe Tobin).

Immigration

Mise en place d'une carte européenne de séjour.
Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant en France depuis plus de 10 ans.
Favoriser le développement de projets locaux dans les pays d'origine des migrants afin de favoriser leur retour.
Régularisation des sans papiers après 3 ans de travail régulier.

Securite

Réinstaurer la police de proximité.
Déliquance des jeunes: Sanctions très rapides et éducatives.

Ecologie

Encourager les pôles regroupant industriels et sous traitants pour minimiser les déplacements.
Inciter les entreprises à réduire les emballages.
Communication de l'empreinte sociale et environnementale des produits et services.
Favoriser la transition vers une agriculture basée sur une agronomie efficace et productive (Moins d'engrais et de produits chimiques).
Développement ambitieux des énergies renouvelables : Solaire, thermique, éolien, biogaz, ...
Elévation progressive des normes techniques d'efficience énergétique et de performance environnementale dans les secteurs du bâtiment et des transports.
Développement du réseau de la SNCF et des lignes TGV en particulier.
Encourager l'autopartage et l'utilisation des transports en commun.

Nucleaire

Diminuer la part globale du nucléaire dans la production d'énergie nationale.
Assurer une parfaite transparence des contrôles.

Defense

Renforcer les fondations de la Défense Européenne.
Mettre en place une protection européenne contre les missiles balistiques.
Poursuivre le désarmement nucléaire.
Nouvelle politique de gestion des réservistes.

Etranger

Développement de la diplomatie européenne.
Réforme du FMI et de la Banque Mondiale.

Sante

Lutter contre la désertification médicale de certaines zones dans le cadre de la politique de l'aménagement des territoires.
Choix du directeur de chaque Agence Régionale de Santé approuvé par le conseil régional.
Les directeurs d'hôpitaux doivent être recrutés par le conseil de surveillance de l'hôpital.
Mise en place de maisons de santé nouvelles
Création dans les villes de maisons de garde ouvertes la nuit et les jours fériés dédiées à la prise en charge de toutes les pathologies ne necessitant pas une hospitalisation.
Faciliter et accompagner l'installation des professionnels de santé.
Densifier et diversifier les aides humaines à domicile.

Justice

Le garde des sceaux doit être choisi par un vote du Congrès à la majorité qualifiée.
Simplification et rationalisation des textes de droit.
Travailler à la réduction des délais de traitement des plaintes.

Retraite

Report progressif de l'âge légal de la retraite à 62 ans.
Retraites à 60 ans pour les carrières longues.
Prise en compte de la Pénibilité autrement que par constat d'invalidité.
Unification des régimes de retraite.
Revaloriser le montant des petites retraires en particulier dans le monde agricole et chez les artisans.

Agriculture

Casser le monopole certains opérateurs dans les filières agricoles.
Encourager la consommation équitable pour une réminération équitable des agriculteurs et des petits producteurs.
Organiser les marchés agricoles pour améliorer la rémunération des agriculteurs.
Favoriser les circuits courts entre producteurs et consommateurs.
Développement de revenus complémentaires pour les exploitations agricoles (Production de biogaz, photovoltaique, chimie verte...).
Aides publiques pour les exploitations familiales.
Mise en place de co-expertises systématiques entre pêcheurs et scientifiques.
Gestion pluriannuelle (3 à 5 ans) des ressources halieutiques.

Autre

Faciliter l'adoption pour les couples de même sexe.
Mise en place d'un système de licence globale pour le téléchargement sur Internet.
Réimplantation des services publics dans les quartiers les plus défavorisés.
Droit au logement garanti pour tous.
Minimum de 20% de logements sociaux dans les programmes de constructions neuves.
Application totale des règles de continuité territoriale pour l'Outre Mer.
Création de zones franches sectorielles en Outre Mer.

Plus de détails sur le programme cliquez ici

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